Conditions Générales pour les Concours et Tirages au Sort

CES RÈGLES SONT LES CONDITIONS STANDARD APPLICABLES AUX CONCOURS ET AUX TIRAGES AU SORT (CHACUN UN "CONCOURS" ET COLLECTIVEMENT LES "CONCOURS"). LES CONCOURS SONT DESTINÉS À ÊTRE ORGANISÉS DANS LA PROVINCE DE QUÉBEC ET SERONT INTERPRÉTÉS ET ÉVALUÉS SELON LE DROIT CANADIEN APPLICABLE. AUCUN ACHAT N'EST NÉCESSAIRE. LA PARTICIPATION AUX CONCOURS IMPLIQUE L'ACCEPTATION DE CES RÈGLES DU CONCOURS (LES "RÈGLES DU CONCOURS").

Pour être éligible à participer à un Concours, un individu (chacun étant une "Période de Concours") doit être majeur dans la province de Québec.

Périodes de Concours

La période de participation aux Concours (chacune étant une "Période de Concours") commence le 4 Septembre 2023 et se termine le 31 Octobre 2023, comme annoncé sur le site web https://petinos.ca/fr/infolettre, après quoi le Concours sera clôturé et aucune autre participation ne sera acceptée.

Comment Participer

Aucun achat n'est nécessaire pour participer à un Concours. Pour participer avant la fin d'une Période de Concours applicable, remplissez et soumettez le formulaire d'inscription au Concours conformément aux instructions sur le site web de la chaîne de restaurants Petinos Déjeuner-Dîner https://petinos.ca/fr/infolettre. Les inscriptions doivent être reçues avant la fin de la Période de Concours applicable pour être éligibles. Limite d'une (1) inscription par personne par Période de Concours, sauf indication contraire. En cas de multiples inscriptions, seule la première inscription admissible sera prise en compte et les autres seront annulées. Aucune communication ou correspondance ne sera échangée avec les participants, sauf avec ceux sélectionnés comme potentiel gagnant du Concours. Les inscriptions reçues en ligne seront réputées soumises par le titulaire autorisé du compte de messagerie. Les gagnants n'auront pas droit à recevoir la différence, une compensation financière ou autre, entre la valeur réelle du prix et la valeur approximative du prix. Les gagnants seront contactés par un représentant du restaurant "Petinos Déjeuner-Dîner" avec des instructions sur la façon de réclamer le prix. Les prix doivent être acceptés tels quels et ne peuvent être cédés, attribués, substitués ou échangés contre de l'argent, sauf à la seule discrétion des commanditaires. Toute partie inutilisée d'un prix sera perdue et n'aura aucune valeur en argent. "Petinos Déjeuner-Dîner" se réserve le droit, à sa seule discrétion, de substituer un prix d'une valeur égale ou supérieure si un prix (ou une partie de celui-ci) ne peut pas être attribué pour quelque raison que ce soit. Le gagnant n'a pas le droit de reporter la date de réception du prix, de le renouveler ou de le transférer à d'autres personnes.

Conditions du Prix

Le Prix (ci-après dénommé "Prix") est défini comme la réception d'un (1) petit- déjeuner pour une (1) personne une fois par mois pendant la période du 1 Novembre 2023 au 31 octobre 2024, pour une durée totale d'un an. Afin de réclamer son prix, il/elle recevra une carte-cadeaux d’une valeur de $60.00 à chaque mois. Un petit-déjeuner est considéré comme comprenant un (1) ensemble de nourriture, comprenant un (1) plat principal pour le petit-déjeuner et une (1) boisson de son choix. Le gagnant pourra choisir l'un des articles de menu proposés, sous réserve de la disponibilité de tous les ingrédients au moment de la commande. Le gagnant pourra utiliser son Prix (petit-déjeuner) dans l'une des succursales de la chaîne de restaurants "Petinos Déjeuner-Dîner", situées aux adresses spécifiées sur le site web https://petinos.ca/. Chaque succursale se réserve le droit de modifier la composition des plats et des ingrédients.Tous les frais accessoires et dépenses qui ne sont pas spécifiquement mentionnés ici dans la description du Prix sont entièrement à la charge du gagnant du Prix et/ou de l'invité(e), le cas échéant. Tous les éléments du Prix sont soumis à la disponibilité et à la substitution. Le gagnant ne doit pas chercher à se faire rembourser les frais auprès des "Petinos Déjeuner-Dîner".

Sélection du Gagnant

Dans ce Concours, un (1) gagnant sera sélectionné par un service indépendant. La vidéo annonçant le gagnant sera publiée sur la page https://petinos.ca/fr/infolettre avant le 10 Novembre 2023. À la fin de la Période de Concours applicable, Petinos sélectionnera un (1) participant au hasard parmi toutes les inscriptions admissibles reçues pendant la Période de Concours. Chaque participant est éligible pour gagner un seul (1) Prix. Les chances d'être sélectionné(e) en tant que gagnant(e) potentiel(le) dépendent du nombre d'inscriptions admissibles reçues pour le Concours. Toute inscription restante ne sera pas reportée pour le Concours suivant. Si le participant sélectionné(e) ne répond pas dans les trois (3) jours ouvrables suivant la notification, il/elle sera disqualifié(e) et ne recevra pas de Prix, et un(e) autre participant(e) pourra être sélectionné(e) (tel que déterminé par le logiciel à sa seule discrétion) jusqu'à ce qu'un(e) participant(e) satisfasse aux conditions énoncées ici. Les "Petinos Déjeuner- Dîner" ne sont pas responsables en cas d'échec, pour quelque raison que ce soit, d'un(e) participant(e) sélectionné(e) de recevoir une notification ou pour le fait que les commanditaires reçoivent ou non la réponse d'un(e) participant(e) sélectionné(e).

Droits de Diffusion

"Petinos Déjeuner-Dîner" peut avoir besoin de prendre une vidéo ou une photo dans le cadre du Concours, et le gagnant cède tous les droits sur les matériels (vidéo ou photo) et accorde aux "Petinos Déjeuner-Dîner" des droits gratuits, irrévocables et exclusifs pour utiliser, modifier, reproduire, afficher, adapter et transmettre ces matériels à des fins d'utilisation dans tous les médias (sites web, médias sociaux, courrier électronique, documents imprimés, etc.) connus ou à venir, et ce à perpétuité à partir de la date de participation, y compris, mais sans s'y limiter, dans le cadre de l'administration, de la promotion et de l'exploitation du Concours. Les "Petinos Déjeuner-Dîner" n'assument aucune responsabilité pour toute réclamation de violation des droits d'auteur, de confidentialité et/ou de personnalité, et toute responsabilité en la matière demeure la responsabilité de l'entrant.

Vie Privée / Utilisation des Informations Personnelles

En participant au Concours, chaque participant : (i) accorde aux "Petinos Déjeuner- Dîner" le droit d'utiliser ses informations personnelles fournies lors de sa participation au Concours et à l'Œuvre (le cas échéant) (collectivement les "Informations Personnelles") aux fins de l'administration du Concours, y compris, mais sans s'y limiter, pour contacter et annoncer les gagnants et coordonner l'attribution du prix du Concours ; (ii) accorde aux "Petinos Déjeuner-Dîner" le droit d'utiliser ses Informations Personnelles à des fins de publicité et de promotion liées au Concours dans tous les médias, sans autre compensation, sauf si cela est interdit par la loi.

Propriété Intellectuelle

Toute propriété intellectuelle, y compris, mais sans s'y limiter, les marques commerciales, les noms commerciaux, les logos, les designs, les matériaux promotionnels, les pages web, le code source, les dessins, les illustrations, les slogans et les représentations appartiennent aux "Petinos Déjeuner-Dîner" et/ou à leurs sociétés affiliées. Tous les droits sont réservés. La reproduction ou l'utilisation non autorisée de tout matériel protégé par le droit d'auteur ou de toute propriété intellectuelle sans le consentement écrit exprès de son propriétaire est strictement interdite.

Résiliations

Les "Petinos Déjeuner-Dîner" se réservent le droit, à leur seule discrétion, de résilier tout Concours, en totalité ou en partie, et/ou de modifier, d'amender ou de suspendre un Concours et/ou les Règles du Concours de quelque manière que ce soit, à tout moment, et ce, pour quelque raison que ce soit, sans préavis préalable.

Réseaux Sociaux

Ce Concours n'est en aucun cas parrainé, approuvé ou administré par quelque plateforme de médias sociaux que ce soit sur laquelle le Concours aurait pu être promu et/ou annoncé, y compris, mais sans s'y limiter, Facebook et/ou Instagram. Toute information personnelle fournie dans le cadre du Concours est fournie aux "Petinos Déjeuner-Dîner" et non à Facebook et/ou Instagram. Toutes les questions ou commentaires concernant un Concours doivent être adressés aux "Petinos Déjeuner- Dîner" et non à l'une des plateformes de médias sociaux sur lesquelles le Concours aurait pu être annoncé ou administré.